Conditions générales

Life Concept SARL, propriétaire du site Life Concept, société de droit français enregistrée au RCS de Cahors sous le numéro n°                               , dont le siège social est situé 1091 avenue du maquis, 46000 Cahors, est dûment habilitée aux fins des présentes.

La SARL Life Concept peut être jointe par email via cette adresse contact@lifeconcept.fr

Life Concept SARL, est éditeur de produits et services commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet et ses applications mobiles. Ces produits et services sont à destination des consommateurs.

Conditions générales de vente

Article 1 : objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Life Concept SARL.

Article 2 : dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers des sites Internet et applications mobiles de Life Concept SARL. Life Concept SARL se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur ses sites Internet et ses applications mobiles. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables à l’adresse suivante : adresse du site. Life Concept SARL s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Life Concept SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : prix 

Les prix des produits vendus par Life Concept SARL sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits. Life Concept SARL se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 4 : conclusion du contrat en ligne 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par Life Concept SARL pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – information sur les caractéristiques essentielles du produit. – Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…). – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Life Concept SARL se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : produits et services 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Life Concept. Le client atteste avoir reçu un détail les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Life Concept SARL s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des disponibilités uniquement. A défaut, Life Concept SARL en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Les animaux du monde, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande ou à la personne titulaire de l’adresse email communiqué. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Life Concept SARL rembourse ou change les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Par courrier recommandé, précisant les motifs du renvoi. à : Life Concept SARL, 1091 avenue du maquis – 46000 CAHORS Le remboursement sera effectué dans un délai de 8 jours, après vérification du motif, par virement sur le compte bancaire ayant effectué la commande.

Article 6 : clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété intellectuelle de Life Concept.

Article 7 : paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, par chèque et via Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa,…). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe www.stripe.com. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Internet. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Life Concept SARL à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 : délai de rétractation 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Life Concept  de la manière suivante : Par courriel à contact@lifeconcept.fr Par voie postale à Life Concept SARL, 1091 avenue du maquis – 46000 CAHORS

Le remboursement sera effectué dans un délai de 8 jours, par virement sur le compte bancaire ayant effectué la commande. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits et services immatériels, sauf pour motifs avérés de dysfonctionnement dans le cadre d’un usage approprié du produit ou des services. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire de rétractation : par courriel à l’adresse contact@lifeconcept.fr, ou par voie postale, à l’attention de Life Concept SARL– 1091 avenue du maquis– 46000 CAHORS Je soussigné (Prénom, Nom, adresse postale, adresse mail) ………………………… vous notifie par la présente ma rétractation portant sur : Désignation de la commande :………………………………….. Numéro de la commandé : ………………………………………… Reçue le :………………………………… Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date du jour :………………………… A envoyer par courrier recommandé à : Life Concept – contact@lifeconcept.fr avenue du maquis– 46000 CAHORS Le remboursement sera effectué dans un délai de 8 jours après réception du formulaire de rétractation.

Article 9 : garanties 

Conformément à la loi, Life Concept SARL assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Life Concept  SARL rembourse le Client si la commande ne correspond pas à la commande. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : Par courriel à l’adresse contact@lifeconcept.fr, ou par voie postale, à l’attention de Life Concept SARL– 1091 avenue du maquis– 46000 CAHORS Le remboursement sera effectué dans un délai de 8 jours par virement sur le compte bancaire ayant effectué la commande. Life Concept rappelle que le Client : – dispose d’un délai de 48 heures à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur,

– qu’il peut choisir entre le remboursement et le changement du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées,

– peut faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente, le remboursement ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 10 : réclamations 

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant Life Concept au moyen des coordonnées suivantes : par courriel à l’adresse contact@lifeconcept.fr, ou par voie postale, à l’attention de Life Concept SARL– 1091 avenue du maquis– 46000 CAHORS

Article 11 : droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : force majeure 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Life Concept SARL avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 13 : nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : protection des données personnelles 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous acceptez les conditions générales d’utilisation indiquées sur le site Life Concept et consentez à ce que Life Concept SARL collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un de nos sites Internet ou applications mobiles, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Life Concept SARL et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou d’en faire la demande par courriel à l’adresse contact@lifeconcept.fr, ou par voie postale, à l’attention de Life Concept SARL– 1091 avenue du maquis– 46000 CAHORS Nous effectuons un suivi de la fréquentation sur l’ensemble de nos sites Internet et applications mobiles. Pour cela, nous avons recours aux outils d’analyse statistique proposés par WORD PRESS.

Article 15 : droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Source : https://www.donneespersonnelles.fr/conditions-generales-de-vente

Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Life.Concept et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Life.Concept se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site Life.Concept est assurée par M. Patrick Bouquet et Mme Nathalie Carpentier.  L’Utilisateur peut contacter les éditeurs à l’adresse suivante : 1091 avenue du maquis, 46000 Cahors ou par le formulaire dans l’onglet ‘Contact’.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services proposés.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non Membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. L’Utilisateur peut faire la demande pour devenir Membre remplir le formulaire dans l’onglet ‘Contact’. Tout Membre doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Life.Concept.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur et Membre s’obligent à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur et Membre ont la possibilité de contacter le site par le formulaire dans l’onglet ‘Contact’.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes, photos, dessins, graphismes, vidéos, et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur et Membre sollicitent l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur et Membre s’engagent à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur et Membre est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur et Membre s’engagent à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes selon les termes de la loi en vigueur. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur et Membre.

Le contenu de l’Utilisateur et Membre peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site Life.Concept. L’Utilisateur et Membre ne reçoivent aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur et Membre.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte Membre. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur et Membre une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément d’une part à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et d’autre part au nouveau règlement européen de protection des données entré en vigueur dans tous les pays de l’Union européenne le 25 mai 2018.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur et Membre disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur et Membre exercent ce droit via :

  • par le formulaire dans l’onglet ‘Contact’.
  • par voie postale au 1091 avenue du maquis, 46000 Cahors.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur et Membre s’assurent de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur et membre assument les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur et Membre ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Life.Concept qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur et Membre s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur et Membre à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Cahors sont compétents.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur et Membre

Le site permet aux Utilisateur et Membre de publier des commentaires et articles après autorisation du site Life.Concept.

Dans ses publications, l’Utilisateur et Membre s’engagent à respecter les règles de la Netiquette en vigueur.

Le site exerce une modération à priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur et Membre.

L’Utilisateur et Membre restent titulaires de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant sur le site, il cède au site le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur et Membre cèdent notamment le droit d’utiliser la publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Le site s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.